{"id":528,"date":"2016-07-04T10:54:35","date_gmt":"2016-07-04T08:54:35","guid":{"rendered":"http:\/\/domaine-noria.com\/?page_id=528"},"modified":"2025-03-19T15:15:41","modified_gmt":"2025-03-19T14:15:41","slug":"mentions-legales-domaine-villa-noria","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/domaine-noria.com\/en\/mentions-legales-domaine-villa-noria\/","title":{"rendered":"Legal notice"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mention l\u00e9gal<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. Pr\u00e9sentation du site<\/b><\/p>

Le site internet [Villa Noria] (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par SCEA VILLA NORIA soci\u00e9t\u00e9 au capital de 1 000\u20ac, une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 523 528 644<\/b> au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s au greffe de RCSBEZIERSD523528644, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 9 avenue\u00a0Andr\u00e9 Bringuier\u00a034530 MONTAGNAC France.<\/p>

Email : contact@domaine-noria.com<\/a>
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 06 84 80 33 98<\/p>

Directeur de la publication : M.Cedric ARNAUD
H\u00e9bergeur du site : ovh cloud, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix<\/span><\/a>, support@ovh.com, \u00a0<\/b>09 72 10 10 07<\/a><\/p>

CR\u00c9DITS<\/b><\/p>

Responsable \u00e9ditorial: SCEA VILLA NORIA
Cr\u00e9ation et production du site: Avina Conseil<\/span><\/a><\/p>

2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>

Tous les contenus pr\u00e9sents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SCEA VILLA NORIA, ou de ses partenaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autoris\u00e9e est interdite. Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA VILLA NORIA, et respecte le droit d\u2019auteur. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, m\u00eame partielle, de ces donn\u00e9es et informations, \u00e0 d\u2019autres fins qu\u2019un usage privatif sur quelque support que ce soit, est interdite et est de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de son auteur. Leurs duplications, traductions ainsi que leur h\u00e9bergement et traitement dans d\u2019autres m\u00e9dias \u00e9lectroniques, rel\u00e8vent des droits d\u2019auteur. La copie et l\u2019exploitation sont soumises \u00e0 une autorisation expresse, pr\u00e9alable et \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA VILLA NORIA.<\/p>

3. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>

Le Site collecte certaines informations personnelles des utilisateurs dans le respect du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD). Pour plus d’informations sur le traitement des donn\u00e9es, consultez notre Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>

Nous nous engageons \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e et vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>

Si vous \u00eates abonn\u00e9s \u00e0 des services d’information par courrier \u00e9lectronique, il vous est possible de ne plus recevoir ces courriers<\/p>

– soit en nous \u00e9crivant par mailcontact@domaine-noria.com<\/a>ou par courrier : Domaine Villa Noria 9 avenue\u00a0Andr\u00e9 Bringuier\u00a034530 MONTAGNAC France<\/p>

– soit en suivant les instructions mentionn\u00e9es en fin de ces courriers<\/p>

Pour plus d’information sur la r\u00e8glementation europ\u00e9enne: http:\/\/www.coe.int\/fr\/web\/internet-users-rights\/privacy-and-data-protection-explanatory-memo<\/span><\/a><\/p>

4. Responsabilit\u00e9s<\/b><\/p>

SCEA VILLA NORIA ne saurait \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuelles interruptions de service, erreurs ou omissions contenues sur le Site.<\/p>

5.Cookies <\/b><\/p>

L\u2019utilisateur est inform\u00e9, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site. L\u2019utilisation de ces cookies a pour finalit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des analyses de fr\u00e9quentation, mesures d\u2019audience\u2026 afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du site.<\/p>

L\u2019utilisateur peut cependant s\u2019opposer \u00e0 la mise en place de \u00ab cookies \u00bb en d\u00e9sactivant cette option dans les param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>

6. Google Analytics<\/b><\/b><\/p>

Ce site utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse de site internet fourni par Google Inc. (\u00ab Google \u00bb). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur, pour aider le site internet \u00e0 analyser l\u2019utilisation du site par ses utilisateurs. Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stock\u00e9es par Google sur des serveurs situ\u00e9s aux Etats-Unis.<\/p>

Google utilisera cette information dans le but d\u2019\u00e9valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du site \u00e0 destination de son \u00e9diteur et de fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du site et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet. Google est susceptible de communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers en cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou lorsque ces tiers traitent ces donn\u00e9es pour le compte de Google, y compris notamment l\u2019\u00e9diteur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donn\u00e9e d\u00e9tenue par Google.<\/p>

Vous pouvez d\u00e9sactiver l\u2019utilisation de cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s de votre navigateur. Cependant, une telle d\u00e9sactivation pourrait emp\u00eacher l\u2019utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez express\u00e9ment au traitement de vos donn\u00e9es nominatives par Google dans les conditions et pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>

7.Mention sanitaire<\/b><\/b><\/p>

La consommation de vin est limit\u00e9e : ne pas d\u00e9passer, par jour 2 verres de boisson alcoolis\u00e9e pour les femmes et 3 verres pour les hommes (2 verres de vin de 10 cl sont \u00e9quivalents \u00e0 2 demis de bi\u00e8re ou 6 cl d\u2019alcool fort).<\/p>

8.Droit applicable<\/b><\/b><\/p>

L\u2019ensemble du site internet Domaine Villa Noria\u00a0est soumis au droit fran\u00e7ais. Tout diff\u00e9rend relatif audit Site Internet sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du tribunal choisi par La soci\u00e9t\u00e9 SCEA VILLA NORIA.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. Objet<\/b><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (CGU) d\u00e9finissent les r\u00e8gles d’utilisation du Site par les utilisateurs.<\/p>

2. Acc\u00e8s au Site<\/b><\/p>

L’acc\u00e8s au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’utilisateur est responsable de son \u00e9quipement et de sa connexion.<\/p>

3. Comportement des utilisateurs<\/b><\/p>

L’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.<\/p>

4. Responsabilit\u00e9s de l\u2019\u00e9diteur<\/b><\/p>

L’\u00e9diteur met tout en \u0153uvre pour assurer l’exactitude des informations publi\u00e9es sur le Site, mais ne garantit pas leur compl\u00e8te actualit\u00e9.<\/p>

5. Modifications des CGU<\/b><\/p>

Villa Noria se r\u00e9serve le droit de modifier les CGU \u00e0 tout moment. Les utilisateurs seront inform\u00e9s des mises \u00e0 jour sur le Site.<\/p>

6. Droit applicable<\/b><\/p>

Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige rel\u00e9vant de leur interpr\u00e9tation ou application sera de la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>

Pour toute question, veuillez nous contacter \u00e0 contact@domaine-noria.com<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mention l\u00e9gal 1. Pr\u00e9sentation du site Le site internet [Villa Noria] (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par SCEA VILLA NORIA soci\u00e9t\u00e9 au capital de 1 000\u20ac, une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 523 528 644 au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s au greffe de RCSBEZIERSD523528644, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 9 avenue\u00a0Andr\u00e9 Bringuier\u00a034530 MONTAGNAC France. Email : contact@domaine-noria.comNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 06 84 80 33 98 Directeur de la publication : M.Cedric ARNAUDH\u00e9bergeur du site : ovh cloud, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, support@ovh.com, \u00a009 72 10 10 07 CR\u00c9DITS Responsable \u00e9ditorial: SCEA VILLA NORIACr\u00e9ation et production du site: Avina Conseil 2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Tous les contenus pr\u00e9sents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SCEA VILLA NORIA, ou de ses partenaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autoris\u00e9e est interdite. Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA VILLA NORIA, et respecte le droit d\u2019auteur. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, m\u00eame partielle, de ces donn\u00e9es et informations, \u00e0 d\u2019autres fins qu\u2019un usage privatif sur quelque support que ce soit, est interdite et est de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de son auteur. Leurs duplications, traductions ainsi que leur h\u00e9bergement et traitement dans d\u2019autres m\u00e9dias \u00e9lectroniques, rel\u00e8vent des droits d\u2019auteur. La copie et l\u2019exploitation sont soumises \u00e0 une autorisation expresse, pr\u00e9alable et \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA VILLA NORIA. 3. Protection des donn\u00e9es personnelles Le Site collecte certaines informations personnelles des utilisateurs dans le respect du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD). Pour plus d’informations sur le traitement des donn\u00e9es, consultez notre Politique de Confidentialit\u00e9. Nous nous engageons \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e et vos donn\u00e9es personnelles. Si vous \u00eates abonn\u00e9s \u00e0 des services d’information par courrier \u00e9lectronique, il vous est possible de ne plus recevoir ces courriers – soit en nous \u00e9crivant par mailcontact@domaine-noria.comou par courrier : Domaine Villa Noria 9 avenue\u00a0Andr\u00e9 Bringuier\u00a034530 MONTAGNAC France – soit en suivant les instructions mentionn\u00e9es en fin de ces courriers Pour plus d’information sur la r\u00e8glementation europ\u00e9enne: http:\/\/www.coe.int\/fr\/web\/internet-users-rights\/privacy-and-data-protection-explanatory-memo 4. Responsabilit\u00e9s SCEA VILLA NORIA ne saurait \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuelles interruptions de service, erreurs ou omissions contenues sur le Site. 5.Cookies L\u2019utilisateur est inform\u00e9, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site. L\u2019utilisation de ces cookies a pour finalit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des analyses de fr\u00e9quentation, mesures d\u2019audience\u2026 afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du site. L\u2019utilisateur peut cependant s\u2019opposer \u00e0 la mise en place de \u00ab cookies \u00bb en d\u00e9sactivant cette option dans les param\u00e8tres de son navigateur. 6. Google Analytics Ce site utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse de site internet fourni par Google Inc. (\u00ab Google \u00bb). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur, pour aider le site internet \u00e0 analyser l\u2019utilisation du site par ses utilisateurs. Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stock\u00e9es par Google sur des serveurs situ\u00e9s aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d\u2019\u00e9valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du site \u00e0 destination de son \u00e9diteur et de fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du site et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet. Google est susceptible de communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers en cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou lorsque ces tiers traitent ces donn\u00e9es pour le compte de Google, y compris notamment l\u2019\u00e9diteur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donn\u00e9e d\u00e9tenue par Google. Vous pouvez d\u00e9sactiver l\u2019utilisation de cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s de votre navigateur. Cependant, une telle d\u00e9sactivation pourrait emp\u00eacher l\u2019utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez express\u00e9ment au traitement de vos donn\u00e9es nominatives par Google dans les conditions et pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus. 7.Mention sanitaire La consommation de vin est limit\u00e9e : ne pas d\u00e9passer, par jour 2 verres de boisson alcoolis\u00e9e pour les femmes et 3 verres pour les hommes (2 verres de vin de 10 cl sont \u00e9quivalents \u00e0 2 demis de bi\u00e8re ou 6 cl d\u2019alcool fort). 8.Droit applicable L\u2019ensemble du site internet Domaine Villa Noria\u00a0est soumis au droit fran\u00e7ais. Tout diff\u00e9rend relatif audit Site Internet sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du tribunal choisi par La soci\u00e9t\u00e9 SCEA VILLA NORIA. Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation 1. Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (CGU) d\u00e9finissent les r\u00e8gles d’utilisation du Site par les utilisateurs. 2. Acc\u00e8s au Site L’acc\u00e8s au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’utilisateur est responsable de son \u00e9quipement et de sa connexion. 3. Comportement des utilisateurs L’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers. 4. Responsabilit\u00e9s de l\u2019\u00e9diteur L’\u00e9diteur met tout en \u0153uvre pour assurer l’exactitude des informations publi\u00e9es sur le Site, mais ne garantit pas leur compl\u00e8te actualit\u00e9. 5. Modifications des CGU Villa Noria se r\u00e9serve le droit de modifier les CGU \u00e0 tout moment. Les utilisateurs seront inform\u00e9s des mises \u00e0 jour sur le Site. 6. Droit applicable Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige rel\u00e9vant de leur interpr\u00e9tation ou application sera de la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais. 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